Conditions générales de vente

Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente (CGV), cohérent avec tout ce que tu m’as déjà demandé (retours, expédition, etc.) et prêt à être intégré à ton site :

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet édité par SAMA TIJARA.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet.

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement

  • Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les commandes sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrés, dans la mesure du possible.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, notamment sur la base des délais observés chez Mondial Relay.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits exclus

Les livres ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni échange.

7.2 Produits textiles

Pour les articles textiles, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine

  • Non portés, non lavés

  • Avec étiquettes et emballages d’origine

Article 8 – Remboursement

Les articles textiles retournés et acceptés feront l’objet d’un remboursement exclusivement sous forme d’avoir, correspondant au montant de la facture initiale.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué, hors mis dans le cas où la faute est imputable au Vendeur.

Article 9 – Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, en cas d’erreur imputable au Vendeur, les frais pourront être pris en charge.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

En cas de colis endommagé durant le transport, la responsabilité incombe au transporteur. Toute réclamation doit être adressée directement à celui-ci.

Article 11 – Remise en main propre

En cas de remise en main propre, le Client dispose d’un délai de 10 jours pour récupérer sa commande.

Passé ce délai, la commande pourra être annulée sans obligation de remboursement.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@samatijara.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.